DécisionGénéralecolonial
Décision n° 116-450-1934 révocation.
n° 116-450-1934
Texte intégral
le nommé Ali Bahdon a été révoqué de ses fonctions de chef de quartier.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-116-450-19
Métadonnées
Référence
n° 116-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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