Décision n° 99-450-1934 01/05/1934
Texte intégral
M. Pla. ingénieur-adjoint de 1re classe, du cadre local des travaux publics, a été chargé, pendant l’absence du chef de service titulaire, de la direction du service des travaux publics pour compter du 28 avril 1934. M. Pla aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de fonction et aux frais de bureau réglementaires. La passation de service donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal en triple exemplaire.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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