Arrêté n° 84-449-1934 Libérations

n° 84-449-1934

Texte intégral

18 avril 1934, le nommé Darar Roblé, condamné Le 4 avril 1933 à deux années d’emprisonnemeont pour coups et blessures, a été libéré conditionnellement,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-84-449-1934-

Métadonnées

Référence

n° 84-449-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 avril 1934

Numéro JO

n° 450 du 31/05/1934

Date du numéro

31 mai 1934

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 450 du 31/05/1934

31 mai 1934

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