Arrêté n° 17-466-1935 portant réorganisation de la milice indigène.

n° 17-466-1935

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 28 janvier 1933 portant réorganisarion de la milice indigène de la Côte française des Somalis
Vul’arrété du 22 février 1026 pour l’application du décret susvisé
Vul’urgence qui existe d’accroître sans délai l’effectif du peloton méhariste pour lui permettre d’assurer convenablement ses missions actuelles, renforcement qui a été demandé par le commandant supérieur des troupes
Vula nécessité de fournir une escorte au lieutenant tonographe Dufour

Texte intégral

Art. 1er

— L’article 6 de l’arrêté du 22 février 1935 susvisé est annulé et remplace par la rédaction suivante : L’effectif de la milice est fixé comme suit: Brigade à pied. EUROPÉENS. 1 adjudant-chef où adjudant; 3 servents-chefs ou sergents. INDIGÈNES. 1 adjudant-chef ou adjudant; 4 sergents-chefs ou sergents ; 12 caporaux; 142 miliciens. Peloton méhariste. EUROPÉENS. 1 lieutenant; 2 sergents-chefs ou sergents, INDIGÈNES. 4 sergents-chefs où sergents; 8 CAPOTAUX ; 88 méharistes de 1re ou 2e classe.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

SILVESTRE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-17-466-1935-