Rapport n° 05-449-1934 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.
n° 05-449-1934
Texte intégral
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 14 mars 1934. Monsieur le Président, le projet de budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1934, a été, on séance du Conseil d’administri ation du 16 décembre 1933, arrêté par le gouverneur, en recettes et en dépenses, à la somme de 12 millions 264000 francs. l’examen de ce budget n’ayant donné lieu à aucune observation particulière de ma part, j’ai fait préparer, en vue de son approbation. conformément aux dispositions de l’article 69 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des co’onies, le proje t de décret adjoint que j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect,
Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL,
Métadonnées
Référence
n° 05-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mars 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL,
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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