Arrêté n° 16-466-1935 rendant exécutoire deux arrêtés des 31 mai 1935 relatifs à la chasse.
n° 16-466-1935
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 19 avril 1935, réglementant la chasse à la Côte francaise des Somalis
- Vules arrêtés n°° 479, du 51 mai 1935, instituant des réserves de chasée à la Côte française des Somaulis, et 478, déterminant les conditions d’application du décret du 15 avril précité
- Vula dépêche ministérielle n° 2215, du 5 août 1999, approuvant les arrôtés 478 et 479 susvisés,
Texte intégral
— Sont rends exécutoires l’arrèté n° 478 du 31 mai 1935 déterminant les conditions d’applicat ion du décret du 13 avril 1913 sur la chasse à la Côte française des Somalis et l’arrêté n° 479 de la même date y instituant des réserves de chasse.
— Le présent arrôté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.
Métadonnées
Référence
n° 16-466-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1935
Numéro JO
n° 466 du 30/09/1935
Date du numéro
30 septembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE.
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JO N° n° 466 du 30/09/1935
30 septembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat