Décret n° 06-449-1934 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.
n° 06-449-1934
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Art, 1, — Est approuvé le budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercie du 1934, arrôté, en recettes 6t en dépense,à la somme de 12.264.000 francs, Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret,
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies.Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 06-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mars 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies.Pierre LAVAL.
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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