Décision n° 60-449-1934 30 avril 1934
n° 60-449-1934 30
Texte intégral
30 avril 1924. les fonctions dévolues au Secrétaire général en matière d’élections des membres de la Chi imbre de commerce, notamment celles qui sont fixées par le pari graphe de l’arrêté du 3 novembre 1912, seront remplies, en ce qui concerne les opérations électorales 1934, par 7 Derbhès, chef des bureaux du Secrétariat général.
Métadonnées
Référence
n° 60-449-1934 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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