Arrêté n° 40-449-1934 portant création d’une caserne de gendarmerie à Djibouti.
n° 40-449-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté n° 261 du 19 avril 1994, organisant le service de la police à Djibouti; Vu les nécessités du service :
Texte intégral
Art, 1, — Il est créé, à Djibouti, une caserne de gendarmerie, Art. 2 — Cette caserne est installée dans l’immeuble « les Tamarins » qui prend, à compter A jour, le nom de « caserne de gendarmerie »,. Art. 3 — Tous les gendarmes, sans dis tinction de grade, logent obligatoirement à la caserne, Art. 4 — Par exception, les logements vacants de la caserne de gendarmerie pourront être attribués, provisoireme nt et exclusivement, à des sous-officiers hors cadres avant droit au logement gratuit, Art. 5, — Le commandant supérieur des troupes, le chef des bureaux du Secrétariat général, le chef du Service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concert ne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
chapon baissac
Métadonnées
Référence
n° 40-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Signé par
chapon baissac
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat