Décision n° 58-449-1934 promotion
n° 58-449-1934
Texte intégral
28 avril 1934, le sergent infirmier Delelos (Robert), de la section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales, à été mis à la disposition du chef du service de santé pour compter du 8 avril 1934. jour de son débaranuement dans la colonie. Il aura droit à l’indemnité de permanence prévue fau budget, à compter de sa prise de service.
Métadonnées
Référence
n° 58-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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