Arrêté n° 33-449-1934 abrogeant l’arrêté du 25 mars 1932 portant dérogation en faveur du chef des bureau du Secrétariat général à l’arrêté du 6 avril 1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur : Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 12 juin 1911 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde, notamment en son article 3: Vu le décret du 23 janvier 1914, portunt règlement sur l’installation et l’ameublement des fonctionnaires ayant droit à la gratuité de logement ; Vu l’arrêté du 6 avril 1931, réglementant l’attribution des logements à la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté du 25 mars 1932, conférant au chef des bureaux du Sec rétariat général, au point de vue logement, ‘ameublement et éclrage, les avantages prévus pour certains fonctionnaires par l’article 1° » paragraphe 1° de l’arrêté du 6 avril 1931: Le Conseil d’ administration entendu dans SA séance du 20 avril 1934: