Arrêté n° 34-449-19374 complétant colui du 2 mai 1930 concernant Le mouillage des navires sur la rade de Djibouti.

n° 34-449-19374

Visas

Le Gonverneur de la Côte francaise des Somalis et. dé pendances à officier de la Légion d honneur : Vu l’ordonnance organidaue du 1S septembre 1844 rendue annlinnhla la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 3 mai 1900, réglementant la police de la rade de Djibouti, et l’arrêté du 21 juillet 1900 la complétant ; Vu l’arrêté du 19 février 1914, réglant les fonctions d’officier de port à la Côte françaie des Somallis ; Vu l’arrêté du 25 novembre 1926, réglementant La police de la rade de Djibouti, notamment en ce qui concerne la défense de mouiller sur l’alignement des feux de Yabélé et Ambouli; Vu l’arrété du 2 mai 12940, réglementant le mouillage des navires sur la rade de Djibouti ; Considérant l’inobservance par certains commandants de navire de la désignation du point de mouillage qui leur est assigné par l’officier de port: Considérant les graves dangers qui peuvent en résulter pour les autres navires, Soit dans leur main œuvre de départ, soit dans leur entrée en rade: Sur la proposition motivée du chef du service des travaux publics, inspecteur de la navigation: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 avril 1934:

Texte intégral

Art. 1°. — Aucun navire arrivant sur ‘ade ne sera arraisonné tant qu’il ne sera pas mouillé à l’emplacement désigné par l’officier de port dans les conditions sixées par l’article 2 de l’arrèté du 2 mai 1930 Ssvise, Art. 2. — Le chef du service des travaux publics, inspecteur de la navigation, Pofitier de port et le médecin arraisonneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, Art. 3 — Te présont atrrôté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

Chapon-BaissAC,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-34-449-19374