Arrêté n° 36-449-1934 fixant la quantité maximum d’électricité pouvant être consommée par chaque Fonctionnaire bénéficiaire d’un ventilateur un compte de la colonie,

Art. 1°. — L’usage des ventilateurs est limité à la A pér iode de l’année correspordant aux fortes chaleurs allant du 1er avril au 13 octobre. Il est formellement interdit de mettre ces appareils en marche en dehors de cette période. Art. 2, — La quantité maximum d’électricité pour: ant étre consommée par chaque fonctionnture Où eMp lové bénéficiant d’un ventilateur est mensuellement fixée à quatorze kilowatts (Lt kilowatts). Art 3 — Toute consommation supeérieure à celle calculée sur la base sus-imdiquée constatée en fin de mois donnera lieu à l’établissement d’un ordre de recette émis au nom du chef de service ou de bureau ou à celui du fonctionnaire interesse, s’il est isolé, comportant le remboursement des somines en excédent versées au concessionnaire de la distribution d’énergie électrique. Art. 4. -— Le présent arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.