Décision n° 79-449-1934 ordonné le pavement de la somme de 151 fr. S3, représentant le prix du transport par navire Prinz Régent ayant quitté Marseille le 1° mars 1920 et arrivé à Djibouti le 13 du même mois
n° 79-449-1934
Texte intégral
25 avril 1924. a été ordonné le pavement de la somme de 151 fr. S3, représentant le prix du transport par navire Prinz Régent ayant quitté Marseille le 1° mars 1920 et arrivé à Djibouti le 13 du même mois, de cinq caisses destinées au service local de la Cote francaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 79-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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