Arrêté n° 24-449-1934 portant prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 450,000 francs.

n° 24-449-1934

Visas

Le Gouverneur de lu Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’ honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Considérant que l’emprunt de six millions, actuellement en instance auprès de la Banque de l’Indochine, n’a pas encore ét6 ratifié à la date de ce jour, et qu’il y a lieu de procéder d’ urgence au règle ment des travaux de l’entreprise du port de Djibouti effectués pendant le mois de mars 1934 : Vu les fonds disponibles de la Caisse de réserve du Service local : Le Conseil d’administration entendu dans en séance du 19 avril 1934,

Texte intégral

Art, 1°, — Un prélèvement ordinaire de quatre cent cinquante mille francs (450.000 franes) sera effectué sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour faire face au payement des travaux de l’entreprise du port de Djibouti. Art. 2. — Le montan t de ce prélèvement sera porté en recettes au chapitre VIT, article 2 « Recettes d’ordre », et en dépenses au chapitre 17, « Dépenses d’ordre », article 3, « R égular isation de recettes d’ordre du budget local », exercice 1934. Ledit prélèvement sera remboursé à la Caisse de réserve, dès que l empr unt de six millions à contracter auprès de la Banque de l Indochine et actuellement en instance auprès du Département, aura été réalisé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

Chapon baissac

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-24-449-1934-