Arrêté n° 25-449-1934 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de la douane pendant la saison torride.
n° 25-449-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 228, du 1 2 avril 1934 fixant les heures de bureau pendant la saison torride : Vu la demande formulée par le président de la Chambre de commerce de Djibouti : Sur le rapport favorable du chef du Service des douanes,
Texte intégral
Art 1 – Les heures légales d’ouverture et de fermeture des bureaux de la douane sont fixées ainsi qu’il suit, à compter du 1° mai 1934 : Vacation du matin, de 7 heures à 11 heures : Vacation du soir, de 15 heures à 17 heures : Art, 2. — Le chef du Service des dounnes est € hargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sern et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon baissac
Métadonnées
Référence
n° 25-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Signé par
Chapon baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat