Arrêté n° 27-449-1934 organisant la police à Djibouti.
n° 27-449-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 6 février 1923 soumettant le personnel indigène de la police à une instruction militaire ainsi qu’aux règlements militaires en matière de fautes contre la discipline: Vu l’arrêté n° 215 bis, du 7 avril 1934, supprimant le personnel indigène de la police et des prisons ; Vu les nécessités du service : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 avril 1934 :
Texte intégral
Art. — la milice loge et couche dans un des bâtiments de l’ancienne brigade où les miliciens doivent passer la nuit à l’exception des permissionnaires, Art. 2, — Le sous-officier européen de service couchera obligatoirement dans un des locaux de la milice. Art. 3 — Un tableau de service sera dressé toutes les semaines par le capitaine commandant la milice, d’accord avec le commandant de Cercle; les indications portées à ce tableau seront lues tous les matins à 6 heures par le sous-officier de service Art. 4 — Assisteront à ce rapport : — tous les sous-officiers européens de la milice: — le chef du détachement de eendarmerie: — les gendarmes. a) Les corvées et détachements divers y seront constitués. b) Les gendarmes y remettront leurs rapports de la veille à leur chef de détachement, qui recevra une copie du tableau de service des gendarmes et des miliciens chargés de la police, Art.5 ». — Le chef du détachement de cendarmer ie fe ra journellement des. rapports: a) au commandant supérieur; b) Au commandant de la milice: c) Au commandant de Cercle, à qui il remettra lui-meme les rapports: « À toutes les autorités désignées par les reoglements sur le fonctionnement de la cendarmerie aux colonies. Art. 6. — Le présent arrêté sera entregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon baissac
Métadonnées
Référence
n° 27-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Signé par
chapon baissac
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
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