Arrêté n° 32-449-1934 complétant l’arrêté n°60 bis du 31 janvier créant a Djibouti une cité enfantine.
n° 32-449-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dé pendances, officier de du Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884 ; Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier : des colonie notiamment en ses articles 90 et 91: Vu l’arêté n° 60 bis du 1 janvier 1934 créant à Djibouti un centre spécial d° éducation des enfants indigènes sans famille ou abandonnés, soit matériellement soit moralement dénommé « cité enfantine »: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 avril 1934 ;
Texte intégral
Art 1 – L’arrêté n° 60 bi s du 1 jarvier 1954 précité est approuvé, Art. 2 — Les dispositions dudit arrèté sont complétées comme suit : a) La cité enfantine est divisée en deux sections : — la section À pour les enfants abandonnés et vagabonds : — la section B pour les orphelins, b, La section A occupera le local des anciens magasins des travaux publics situés à côté de la prison: La section B sera installée dans le pavillon de l’ancienne école de Boulnos, c) Les directeur et directrice de chacun de ces sections sont nommés par décision du Gouverneur. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
chapon baissac
Métadonnées
Référence
n° 32-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Signé par
chapon baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat