Décision n° 68-449-1934 une indemnité mensuelle de 950 francs a été allouée à M. le médecin capitaine Huchon,
n° 68-449-1934
Texte intégral
19 avril 1084 une indemnité mensuelle de 950 francs a été allouée à M. le médecin capitaine Huchon, chargé de la visite médicale du dispensaire Chapon-PBaissac, La dépense est imputable sur les crédits prévus au chapitre IE article 3, paragraphe 2, dubudget de l’exercice 1934,
Métadonnées
Référence
n° 68-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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