Décision n° 69-449-1934 nomination
n° 69-449-1934
Texte intégral
19 avril 1934 le secours annuel accordé précédemment au nommé Maté dit Kébir, ex-adjudant infirmier. 26 ans de service, a été renouvelé pour Fannée 1934. Ce secours. dont le montant pour l’année 1934 a été fixé à 1.200 francs s, sera versé À l’intéressé par quart à la fin de chaque trimestre, pour compter du a: janvier 1934.
Métadonnées
Référence
n° 69-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
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