Décision n° 78-449-1934 la somme de quatre cent vingt-trois francs Soixante ultimes (423 fr. 60), montant de droits d’enregistrement à un marché administratif du 30 janvier 1933
n° 78-449-1934 la
Texte intégral
19 avril 1924 la somme de qauatre cent vingttrois francs Soixenmte utimes (423 fr. 60), montant de droits d’enregistrement à un marché administratif du 30 janvier 1933, en tropperçus, par suite d’événements postérieurs à la perception. sera remboursée à M. Mahmoud Ahmed Farah, commercant à Djibouti. Le remboursement de cette somme sera imiputé sur les erédits du chanitre 14, article 4, paragraphe 11, exercice 1933.
Métadonnées
Référence
n° 78-449-1934 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat