Arrêté n° n°38 Arrêté portant prélèvement d’une somme de 16.000 francs sur la caisse de réserve.
n°38
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dénendances, officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue anplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 29 décembre 1934, portant approbation du budget local de l’exercice 1935
- Vules prévisions budgétaires de l’exercice 1935
Texte intégral
At. 1 = Un prélèvement extraordinaire de 16,000 francs sera effectué sur ies fonds disponibles de la caisse de reserve du service local pour faire face an ravement des frais accessoires de transort des poteaux télégraphiques provenant d’Abyssinie et destinés à la construction de Ia lione téléphonique de Djibouti à Daouenlé, Le montant dudit prélèvement sera porté en recettes à la section If « Recettes extraordinaires du budget local de l’exercice 1935,
chapitre 9 : prélévements exceprtionnels sur la Caisse de réserve », Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera,
SILVESTRE
Métadonnées
Référence
n°38
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1935
Numéro JO
n° 465 du 31/08/1935
Date du numéro
31 août 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE
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JO N° n° 465 du 31/08/1935
31 août 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat