Décision n° 68-449-1934 subvention
n° 68-449-1934
Texte intégral
16 avril 1924, une subvention de vingt-quatre mille franes (24000 francs) a été allouée au Comité de l « Alliance Française » pour le fonctionnement de l école maternelle pendant l’année 1934. Cette dépense sera mandatée par trimestre échn au nom du trésorier de ce Comité, qui devra en justifier l’emploi dans les formes réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 68-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
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