Décision n° 48-449-1934 mutation
n° 48-449-1934
Texte intégral
14 avril 1934, M. Francois, “agent contrictuel détaché an service des domaines, a été chargé provisoirement, sous l’autorité et la surveillance du chef dun service des Domaines et des contributions, du contrôle extérieur des contributions directes et indirectes, Il rendra comvte de ses opérations à son chef de service et se conformera. pour l’exécution de sa mission, Caux instructions qu ‘il en aura recues, Avant d’entrer en fonctions, M. Francois prôtera le serment prescrit par la loi. Il a été alloué à M. Francois une indemnité de fonctions de 2.400 francs par an.
Métadonnées
Référence
n° 48-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
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