Décision n° 67-449-1934 solde
n° 67-449-1934
Texte intégral
13 avril 1934, il sera paré au nommé Mohamed Saleh, commerennt : Dikkil, sur les fonds du budget local, Ta somme de 1.070 francs, : représentent le montant des vivres fournis, à titre de secours, aux héritiers du chef rares Hassan Ampharé, décédé, La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 13, artic le 3, paragraphe le crits au chapitre 13, artic le 3, paragraphe I du budget local de l’exercice 1933.
Métadonnées
Référence
n° 67-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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