Décision n° 77-449-1934 le bénéfice de l’assistance judicaire a été accordé au nommé Abdi Hassan demeurant à Djibouti
n° 77-449-1934 le
Texte intégral
13 avril 1954. le bénéfice de l’assistance judiclaire a été accordé au nommé Abdi Hassan demeurant à Djibouti, dans son instance contre le directeur de l’entreprise de la Chambre de commerce, à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 77-449-1934 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat