Arrêté n° 19-449-1934 organisant le service du détachement de gendarmerie.
n° 19-449-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des SomAlis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 11 mai 1919, portant créntion d’un détachement de gendarmerie à La Côte francaise des Somalis: ensemble les décrets des 27 août 1927 et 27 août 1932 qui l’ont modifié,
Texte intégral
Art. 1. — Le chef du détachement de gendarmerie peut être appelé par décision du Gouverneur à. remplir les fonctions d’inspecteur de police, À ce titre, il relève directement du chef de la colonie auquel il doit lui rendre compte des missions et surveillance dont il est chargé . Art, 2 — Le chef du détachement de gendarmerie peut également être charge des fonctions de régisseur comptable de la prison sans obligation de résidence, À ce titre, il relève du commandant de cercle de Djibouti auquel il doit rendre compte de tout événement et incident survenus à la prison. Art. 3. — Un gendarme désigné par le Gouverneur peut être appelé à remplir le fonctions de gardien-chef de la prison et assister le régisseur comptable dans toutes les parties de son service, Il peut le remplacer en cas d’absence. Art. 4 — Au point de vue de la diseipline, de la hiérarchie et de l’avancement les gendarmes ainsi détachés restent soumis aux règlements de la gendarmer ie et relèvent du commandant supérieur des troupes. Art. 5. — Le chef de la gendarmerie conserve sur son détachement, en ce qui concerne la dise ipline et la tenue, le pouvoir et le contrôle afférents à son commandement . Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
ChraProx-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 19-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Signé par
ChraProx-Baissac.
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat