Décision n° 41-449-1934 11 avril 1934
n° 41-449-1934 11
Texte intégral
11 avril 1934, M. Rivière, adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, a été mis à la disposition du commandant du cercle de Diibouti, en qualité de commissaire de police, en remplacement de M. Bodin. M. Rivière aura droit aux indemnités prévues au bidget. La passation du service sera faite en présence du commandant du cercle de Djibouti et donnera lieu à l’établissement d’un procès-veT-bal en quatre exemplaires soumis à l approbation du gouverneur, Avant d’entrer en fonctions, M. Rivière prétera le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 41-449-1934 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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