Décision n° 42-449-1934 promotion
n° 42-449-1934
Texte intégral
11 avril 1934, M. Leprévost, commis de1er classe de la Trésorerie, a été chargé, cumulativement avec ses. fonctions actuelles, des fonctions de porteur de contraintes en re mplacement de M. le renda: arme Tartaix., titulaire d’un congé administratif, à compter du 1° mai 1934.
Métadonnées
Référence
n° 42-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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