Arrêté n° 20-464-1935 concernant Le survol du territoire de la Côte française des Somalis.

n° 20-464-1935

Visas

Le chef de bataillon de Jonquières, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois. décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu la loi du 31 mai 1924, relative à la navigation aérienne, rendue applicable aux colonies par le décret du 11 mai 1928 : Vu la loi du 26 janvier 1934, tendant à réprimer les délits d’espionnage, notamment l’article 20: Vu l’arrêté du 17 décembre 1934, réglementant la navigation aérienne à la Côte française des Somalis
Surla proposition du commandant supérieur des troupes et du commandant de l’air à la colonie,

Texte intégral

Art, 1er, — Le survol du territoire de la Côte francaise des Somalis est interdit au-dessus d’une zone délimitée par un cercle de 20 kilomètres de rayon avant Djibouti pour centre. Il est prévu, dans cette zone, deux itinéraires concernant respectivement : a) Les aéronefs signalant leur passage à Djibouti, mais n’atterrissant pas; b) Les aéronefs atterrissant sur l’aérodrome douanier de Djibouti. Dans le premier cas (alinéa à) : suivre pendant la traversée de la zone Interdite l’axe Ambouli-Tadjourah où Tadjourah-Ambouli à l’altitude obligatoire de 500 metres. Dans le second cas (alinéa b) : aborder la zone interdite en suivant la voie ferrée du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abéba et la suivre à l’altitude obligatoire de 590 mètres. Exécuter les tours de piste à l’altitude maxima de 200 metres.

Art. 2

Le commandant supérieur des troupes est chargé de Pexécution du present arrété qui sera enregistrée, publié et communiqué partout où besoin sera.

DE JONQUIÈRES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-20-464-1935-