DécisionGénéralecolonial
Décision n° 60-464-1935 révocations
n° 60-464-1935
Texte intégral
le nommé Nour Aïnanché, chef du quartier n° 3 est révoqné de son emploi pour compter du 19 juillet 1935,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-60-464-193
Métadonnées
Référence
n° 60-464-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1935
Numéro JO
n° 464 du 31/07/1935
Date du numéro
31 juillet 1935
Mesure
Générale
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JORD n° 464 du 31/07/1935
31 juillet 1935
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