Arrêté n° 18-464-1935 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1934.

n° 18-464-1935

Visas

Le chef de bataillon de Jonquières, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 274 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 19 janvier 1924
Vule budget de l’exercice 19934
Surla proposition du chef des bureaux du Secrétariat général : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 10 juillet 1935,

Texte intégral

Art, 1er. — Au 30 juin 1935, sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1934, s’élevant au total de : 6.632.818 francs 32 centimes, se décomposant comme suit :

Chapitre 1er. 71.539 75

Chapitre 2. 2,650 29

Chapitre 3. 38.476 47

Chapitre 4. 20.718 62

Chapitre 5. 12.282 03

Chapitre 6. 1.892 31

Chapitre 7. 1.031 13

Chapitre 8. 1.891 57

Chapitre 9. 5.802 25

Chapitre 10. 623.857 97

Chapitre 11. 8.077 76

Chapitre 12. 22.494 68

Chapitre 13. 12.205 26

Chapitre 14. 184.033 72

Chapitre 15. 5.180 »

Chapitre 16. 84 50

Chapitre 17. 5.706.009 »

Chapitre 18. 600 » Total…… 6.632.818 32

Art. 2

— Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.

DE JONQUIÈRES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-464-1935-