Arrêté n° 11-449-1934 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1934
n° 11-449-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance org anique du 18 se ptembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884: Vu le décret du 26 mai 1912 portant créationd’uneC‘hambre de commerce à la Côte francaise des Somalis, notamment l’article 22 de ce texte : Vu le projet de budget des recettes et des dépenses de la Chambre de commerce de Djibouti, voté par cette assemblée dans sa séance du 21 février 1934: Le Conseil d’adminis stration entendu dans sa séance du 7 avril 1934:
Texte intégral
Art. 1° », —- Est approuvé le budget de la Chambre «de commerce de Djibouti pour le 102, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de deux cent quatre-vingt -deux mille huit cents francs (22.800 francs). Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CrtArON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 11-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Signé par
CrtArON-BAISSAC.
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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