Décret n° 2007-0074/PR/MDN portant création de la Brigade Territoriale de Damerjog.
n° 2007-0074/PR/MDN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VUL’Ordonnance 796037 du 10 mai 1979 portant organisation de la Défense
- VULe Décret n°79-040/PRE/DEF du 10 mai 1979 portant création et organisation de la gendarmerie nationale
- VULe Décret n°98-007/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant organisation générale de la Défense
Texte intégral
Il est créé une Brigade Territoriale de Gendarmerie dans la localité de Damerjog, relevant du District d’Arta, dans les conditions ci-après.
La Brigade de Damerjog est placée sous l’autorité du Chef d’Etat-Major de la Gendarmerie Nationale. Elle est rattachée à la Compagnie de Djibouti.
La Brigade de Damerjog a compétence sur l’ensemble des villages et localités compris dans les territoires ainsi délimitées
A l’Est, par la localité frontalière de Loyada et le rivage jusqu’à hauteur de la décharge de Douda
Au Nord, l’Ecole de Police de Nagad et dans l’alignement jusqu’à Chebelleh
A l’Ouest de Chebelley jusqu’à Kabah-Kabah en passant par Dey-Dey.
La Brigade de Damerjog exercera toutes les missions de la Gendarmerie Nationale sur sa zone de compétence.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0074/PR/MDN
Ministère
Ministère de la Défense Nationale
Publication
19 mars 2007
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2007
Date du numéro
31 mars 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2007
31 mars 2007
Du même ministère
Arrêté n° 2008-0173/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (C.M.R) pour l’Exercice 2008.
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Arrêté n° 2007-0966/PR/MDN portant organisation et fonctionnement de l’Académie Militaire Inter-Armées (AMIA).
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