Décision n° 73-449-1934 accordé à M. Eliazarian, commerçant à Djibouti, le remboursement de la somme de deux mille quatre cents francs
n° 73-449-1934
Texte intégral
7 avril 1934. il a été accordé à M. Eliazarian, commercant à Djibouti, le remboursement de la somme de deux mille quatre cents francs, représentant le montant de la patente d’import-export 2° classe pour l’exercice 1932, article 55 du rôle, au titre de Inquelle il a été indûment imposé, Le remboursement de cette somme sera imputé ant chanitre 1 4, article 6, paragraphe E : « Dépenses des exercices clos ».
Métadonnées
Référence
n° 73-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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