Décision n° 74-449-1934 contribution
n° 74-449-1934
Texte intégral
7 avril 1934. le gérant de la oenisse des menues recettes du cercle de Djibouti a été chargé d’assurer le recouvrement : 1″ de l’impôt suburbain (pierres et planches) : 2 de l’impôt leur les pailllotes : 3″ des prestations, Le versement des sommes ainsi reconvrées s’effectuera mensuellement au Trésor, appuyé d’états récapitulatifs par nature d’impots faisant ressortir les numéros des cotes et les noms des contribuables,
Métadonnées
Référence
n° 74-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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