Décision n° 75-449-1934 contribution
n° 75-449-1934
Texte intégral
7 avril 1934. la somme globale de 1.158 fr. 80. montant de droits de douanes indôment pervus, sera remboursée aux redevables dont les noms suivent : Michalitsianos Bros, , ……… 171 60 M. B, Tivari………………….. 187 60 P.Marill…………………………63 60 G.s Spandos…………………483 60 A.Besse………………………252 40 La dépense sera imputée sur le chapitre 14,article 4, paragraphe 10 : Remboursement de droits de douane indûment perens ».
Métadonnées
Référence
n° 75-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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