Décision n° 76-449-1934 la somme de 1.163 fr. 20. représentant la moitié des droits de sortie pereus sur une exportation de 66 mulets destinés à l’Imam Yahia
n° 76-449-1934 la
Texte intégral
7 avril 1934. lA somme de 1.163 fr. 20. représentant la moitié des droits de sortie pereus sur une exportation de 66 mulets destinés à l’Imam Yahia, effectuée le 26 février 1934, suivant liquidations de douane n°° 4,564 et 4565 et récépissé du trésor n° S42, sera rembourse au transitaire Hiadji Ali Sarem. La dépense sera imputée sur le chapitre 14, article 4, paragraphe II : « Dégrévements ».
Métadonnées
Référence
n° 76-449-1934 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
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