Décision n° 41-449-1934 6 avril 1934,
n° 41-449-1934 6
Texte intégral
6 avril 1934. les okals Ahmed Déka et Chéhem Lillé percevront, à compter du 1er avril 1934, une solde mensuelle fixée comme suit : Ahmed Déka., 150 franes : Chéhem Lillé. 120 fr. La dépense est imputable an chapitre 4, article 4, parag raphe B. circonscriptions administratives du budget, de l’exercice en cours.
Métadonnées
Référence
n° 41-449-1934 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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