Arrêté n° 2007-0276/PR/MAPCPI portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2007.
n° 2007-0276/PR/MAPCPI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°02/AN/98/4éme L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VULa Loi n°116/AN/01/4éme L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti création du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti
- VULe Loi n°141/AN/01/4éme L complétant la Loi n°116/AN/01/4éme L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti
Texte intégral
Est approuvé le Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2007 en dépenses et recettes à la somme de 335.900.000 FD.
Le présent Arrêté sera inséré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0276/PR/MAPCPI
Ministère
Ministère des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements
Publication
26 mars 2007
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2007
Date du numéro
31 mars 2007
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2007
31 mars 2007
Du même ministère
Décret n° 2007-0044/PR/MAPCPI portant Création d’un Comité Technique, chargé de la mise en conformité des documents administratifs publics et parapublics.
Arrêté n° 2006-0823/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “INMA OF DJIBOUTI”.
Décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI modifiant le décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.
Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société INMA of Djibouti.
Arrêté n° 2006-0348/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ISOTHERMA”.