Arrêté n° 2007-0102/PRE portant création du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.
n° 2007-0102/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°59/AN/94 du 05 janvier 1995 portant Code Pénal ;
- VULa Loi n°196/AN/02/4èmeL sur le Blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime du 29 décembre 2002 notamment son article 3 ;
- VULe Décret n°2001-0193/PR portant création d’un comité National de lutte contre le Terrorisme du 03 octobre 2001 ;
Texte intégral
Il est créé un Comité technique chargé d’appuyer le Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme dans la mise en oeuvre des Conventions Internationales contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent et les crimes organisés, composé comme suit
Mr. ALI MOHAMED AFKADA, représentant du Ministère de la Justice, Point focal, Président
Mr. ALI AIDID AHMED, représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, membre
Mr. HASSAN OMAR MOHAMED, représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, membre
Mr. IDE-SOULEIMAN ABDI HADI, représentant du Ministère de l’Economie, des Finances et de la planification, chargé de la Privatisation, membre
Mr. ALI DAOUD HOUMED, représentant du Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti, membre
Mr. le Colonel LADIEH AWALEH BOURALEH, représentant du Chef de la Sécurité Nationale, membre
Mr. le Colonel ABDOURAHMAN ADEN CHER, représentant du Chef d’Etat-Major des Armées, membre.
Le Comité Technique est un organe chargé sous l’autorité du Comité National du Lutte contre le Terrorisme du suivi, d’études et de proposition de toutes les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent ainsi que de la mise en oeuvre des dispositions des instruments universels de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme dans l’ordre juridique interne.
Le Comité technique se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation accompagnée de l’ordre du jour de son président et également sur ordre du président du Comité National de lutte contre le Terrorisme.
Le Comité Technique est tenu d’informer régulièrement le Comité National de Lutte contre le Terrorisme de la situation, des actions entreprises et de préparer un rapport annuel à soumettre au Comité National de Lutte contre le Terrorisme.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 04 février 2007 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2007-0102/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
4 février 2007
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2007
Date du numéro
15 février 2007
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
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JO N° n° 3 du 15/02/2007
15 février 2007
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