Arrêté n° 86-449-1934 Divers.
n° 86-449-1934
Texte intégral
6 avril 1934, il a été fait retrait à M. Letorey (Jean), pour une période de un mois, du permis de conduire n° 362.69$ qui lui a été délivré le 26 septembre 1925, à Levallois-Perret (Saine).
Métadonnées
Référence
n° 86-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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