Arrêté n° 11/463/1935 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1934).
n° 11/463/1935
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu l’article 1S du sénatus-consulte du 3 mai 1854
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie de la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu le décret du 14 mars 1954, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934,
Texte intégral
— Est approuvé l’arrêté n° 289, pris par le gouverneur de la Côte française des Somalis, en conseil d’administration, le 1er avril 1935, et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1934.
Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Louis ROLLIN.
Métadonnées
Référence
n° 11/463/1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 juin 1935
Numéro JO
n° 463 du 30/06/1935
Date du numéro
30 juin 1935
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Louis ROLLIN.
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JO N° n° 463 du 30/06/1935
30 juin 1935
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