Arrêté n° 10/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 28 mai 1935 approuvant l’arrêté n° 289 du 1 avril 1935 portant ouverture de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1934).
n° 10/463/1935
Visas
Le chef de bataillon DE JONQUIÈRES, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ses lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires
- Vule décret du 28 mai 1935 approuvant l’arrêté n° 289, du 1er avril 1935 portant ouverture de crédits au budget local de la Côte francaise des Somalis (exercice 1934) ; inséré au Journal officiel de la République française du 1er juin 1935,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 28 mai 1935 susvisé approuvant l’arrêté n° 289 du 1er avril 1935 portant ouverture de crédits au budget local de la Côte française des Somalis.
— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE JONQUIÈRES,
Métadonnées
Référence
n° 10/463/1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 juin 1935
Numéro JO
n° 463 du 30/06/1935
Date du numéro
30 juin 1935
Mesure
Générale
Signé par
DE JONQUIÈRES,
Voir tout le numéro
JO N° n° 463 du 30/06/1935
30 juin 1935
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.