Arrêté n° 9/463/1935 promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1935 portant relèvement du taux des primes d’engagement et de rengagement des militaires en service aux colonies.
n° 9/463/1935
Visas
Le chef de bataillon DE JONQUIÈRES, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires
- Vule décret du 25 mai 1935 portant relèvement du taux des primes d’engagement et de rengagement des militaires en service aux Colonies : inséré au Journal officiel de la République française du 29 mai 1955,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 mai 1935 susvisé, portant relèvement du taux des primes d’engagement et de rengagement des militaires en service aux colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
DE JONQUIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 9/463/1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 juin 1935
Numéro JO
n° 463 du 30/06/1935
Date du numéro
30 juin 1935
Mesure
Générale
Signé par
DE JONQUIÈRES.
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JO N° n° 463 du 30/06/1935
30 juin 1935
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