Arrêté n° 12-449-1934 Contrôle du chemin de fer franco-Ethiopien.
n° 12-449-1934
Texte intégral
15 mars 1934. M. Delcros (Rémy), contrôleur technique adjoint de 4° classe des cadres du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien, est promu à la 3° classe de son grade, à comp ter du 1er janvier 1934.
Métadonnées
Référence
n° 12-449-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat