Arrêté n° 04-449-1934 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’récrie 1934,
n° 04-449-1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrété du 1 octobre 1914. réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent executoires ; Vu le décret du 14 mars 1934, portant aprprobation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934, inséré au Journal officiel de la République française du 18 mars 1934.
Texte intégral
Art 1 — Est promulgué à la Cote francaise des Son lis le décret du 14 mars 1934 susvisé, portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1934. Art. 2, — Le présent arrôté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
C’HAPONX-BAISSAC,
Métadonnées
Référence
n° 04-449-1934
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Publication
9 avril 1934
Numéro JO
n° 449 du 30/04/1934
Date du numéro
30 avril 1934
Mesure
Générale
Signé par
C’HAPONX-BAISSAC,
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JO N° n° 449 du 30/04/1934
30 avril 1934
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