Arrêté n° 3/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
n° 3/448/1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires; Vu le décret du 20 février 1954, modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies, inséré au ournal officiel le la République francaise du 25 février 1934,
Texte intégral
Art. 1er. — Ext promulgné à la Côte française des Somalis le décret du 20 février 1934 susvisé, modifiant le décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 3/448/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mars 1934
Numéro JO
n° 448 du 31/03/1934
Date du numéro
31 mars 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 448 du 31/03/1934
31 mars 1934
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