Arrêté n° 8/463/1935 Approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1935).
n° 8/463/1935
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Côte française des Somalis par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 29 décembre 1935 qui a approuvé le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1935,
Texte intégral
— Est approuvé le budget spécial sur fonds d’emprunt annexé au budget local de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1935, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 19 millions de francs.
— Le Ministre des golonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Louis ROLLIN.
Métadonnées
Référence
n° 8/463/1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 mai 1935
Numéro JO
n° 463 du 30/06/1935
Date du numéro
30 juin 1935
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Louis ROLLIN.
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JO N° n° 463 du 30/06/1935
30 juin 1935
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