Décision n° 13/448/1934 retirant La délégation, Comine ordonnateur en matières, donnée au chef du service des travaux publics.
n° 13/448/1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 3 de l’arrôté local du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité des matières appartenant au service local de la Côte francaise des Somalis, ensemble l’instruction rendue pour son application; Vu la décision n° 139, du 23 février 1932, déléguant les fonctions d’ordonnateur en matières à M. l’Ingénieur principal Roussan, chef an service des travaux publics de la colonie; Attendu que l’expérience a révélé les inconvénients qui résultent de cette délégation; Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général,
Texte intégral
Art. 1. — La décision susvisée n° 159, du 23 février 1922 est rapportée. Art. 2. — La présente décision, qui aura son effet à compter du 1er avril 1954, sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 13/448/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1934
Numéro JO
n° 448 du 31/03/1934
Date du numéro
31 mars 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 448 du 31/03/1934
31 mars 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat