Arrêté n° 11/448/1934 autorisant la création d’une société dite « Société de bienfaisance Somalie ».
n° 11/448/1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 10 avril 1934 sur les Associations, ensemble les articles 291 à 294 inclus du Code pénal; Vu les statuts de la « Société de bienfaisance Somalie », présentés par les membres du bureau;
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisée la création, à Djibouti, d’une Société dite « Société de bienfaisance Somalie ». Art. 2. — Sont approuvés les statuts de cette Société, tels qu’ils ont été présentés par son président, M. Saïd Ahmed. Art. 3. — Cette Société pourra, le cas échéant, etre dissoute par arrete du Gouverneur, soit par mesure d ordre publie, soit pour violation de ses statuts. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 11/448/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1934
Numéro JO
n° 448 du 31/03/1934
Date du numéro
31 mars 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 448 du 31/03/1934
31 mars 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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