Arrêté n° 10/448/1934 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1934.
n° 10/448/1934
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté du 4 janvier 1921, instituant des prestations à la Côte francaise des Somalis et organisant le régime. Le Conseil d’administration entendn dans sa séance du 5 mars 1934. Sur le rapport du chef du service des contributions;
Texte intégral
Art. 1er. — Seront astreints aux prestations pour l’année 1954 : les indigenes dépendant des territoires d’administration du cercle de Djibouti, Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10/448/1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1934
Numéro JO
n° 448 du 31/03/1934
Date du numéro
31 mars 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 448 du 31/03/1934
31 mars 1934
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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