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/Textes/n° 10/448/1934
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 10/448/1934 déterminant les indigènes astreints aux prestations en 1934.

n° 10/448/1934

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté du 4 janvier 1921, instituant des prestations à la Côte francaise des Somalis et organisant le régime. Le Conseil d’administration entendn dans sa séance du 5 mars 1934. Sur le rapport du chef du service des contributions;

    Texte intégral

    Art. 1er. — Seront astreints aux prestations pour l’année 1954 : les indigenes dépendant des territoires d’administration du cercle de Djibouti, Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

    CHAPON-BAISSAC.