Arrêté de Promulgation n° 03-462-1935 relatif à l’attribution aux magistrats des distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur.
n° 03-462-1935
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 10 janvier 1933, relatif à l’attribution aux magistrats des distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur ; inséré au Journal officiel de la République française du 19 janvier 1933
- Vula circulaire du Ministre des colonies n° 20, du 9 avril 1935,
Texte intégral
Art. 1 er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 10 janvier 1935 susvisé, relatif à l’attribution aux magistrats des distinctions honorifiques dans la Légion d’honneur.
— Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.
Métadonnées
Référence
n° 03-462-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mai 1935
Numéro JO
n° 462 du 31/05/1935
Date du numéro
31 mai 1935
Mesure
Générale
Signé par
M. DE COPPET.
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JO N° n° 462 du 31/05/1935
31 mai 1935
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